Conditions générales de vente et d'utilisation

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Bazar de Roulottes et de son client dans le cadre de la vente de mercerie bohème et colorée, d'accessoires mode et déco.

Toute prestation accomplie par le Bazar de Roulottes implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

Le Bazar de Roulottes s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le Bazar de Roulottes n'impose aucun minimum d'achat.
Le règlement des commandes s'effectue :

soit par chèque ;
soit par carte bancaire ;
soit par Paypal

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture.

Clause n° 4 : Clause de réserve de propriété
Le Bazar de Roulottes conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, le Bazar de Roulottes se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 5 : Livraison
Le Bazar de Roulottes traite, prépare et envoie chaque commande le plus rapidement possible afin que vos achats vous parviennent dans les meilleurs délais.
Sauf week-end et jours fériés vos commandes sont généralement expédiées le jour même ou au plus tard le lendemain de la réception de votre règlement.
La livraison est effectuée en lettre suivie, à l'adresse indiquée sur votre bon de commande.
La remise directe de la marchandise à l'acheteur est également possible après accord.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Les frais de livraison sont de 5€ quelque soit le poids et le montant de votre commande et ils sont offerts pour toute commande supérieure à 50€ {hors frais de port}. Offre valable pour la France métropolitaine uniquement.

Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité du Bazar de Roulottes ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Agen.

Clause n° 8 : Modifications des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles de la règlementation et du site, le Bazar de Roulottes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le site http://www.bazarderoulottes.com et seront applicables aux seules ventes réalisées apClause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Bazar de Roulottes et de son client dans le cadre de la vente de mercerie bohème et colorée, d'accessoires mode et déco.

Toute prestation accomplie par le Bazar de Roulottes implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

Le Bazar de Roulottes s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Modalités de paiement
Le Bazar de Roulottes n'impose aucun minimum d'achat.
Le règlement des commandes s'effectue :

soit par chèque ;
soit par carte bancaire ;
soit par Paypal

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture.

Clause n° 4 : Clause de réserve de propriété
Le Bazar de Roulottes conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, le Bazar de Roulottes se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 5 : Livraison
Le Bazar de Roulottes traite, prépare et envoie chaque commande le plus rapidement possible afin que vos achats vous parviennent dans les meilleurs délais.
Sauf week-end et jours fériés vos commandes sont généralement expédiées le jour même ou au plus tard le lendemain de la réception de votre règlement.
La livraison est effectuée en lettre suivie, à l'adresse indiquée sur votre bon de commande.
La remise directe de la marchandise à l'acheteur est également possible après accord.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Les frais de livraison sont de 5€ quelque soit le poids et le montant de votre commande et ils sont offerts pour toute commande supérieure à 50€ {hors frais de port}. Offre valable pour la France métropolitaine uniquement.

Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité du Bazar de Roulottes ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Agen.

Clause n° 8 : Modifications des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles de la règlementation et du site, le Bazar de Roulottes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le site http://www.bazarderoulottes.com et seront applicables aux seules ventes réalisées après la ou les modifications.